STATUTS
de l'Amicale des anciens élèves de l'École normale d'instituteurs du Nord à Douai.
Article 1 - nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des anciens élèves de l'École normale d'instituteurs du Nord qui prend le nom de « Amicale des anciens élèves de l'École normale d'instituteurs du Nord à Douai».Article 2 -objet
Cette association a pour objet de créer et d'entretenir des relations cordiales entre les anciens élèves de l'école normale d’instituteurs du Nord et les structures de formation des enseignants qui lui ont succédé ou lui succéderont, d'établir et de conserver un lien permanent entre eux et ces structures.Pour y parvenir l’association organise pour ses membres des conférences, des activités de loisirs, culturelles, festives.
Attachée à la laïcité, l’association s’interdit toute activité touchant aux domaines politique ou religieux.
Article 3 - siège social
Le siège social est fixé au lycée Edgar-Morin, 264 rue d’Arras à Douai.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - durée
La durée de l’association est illimitée.Article 5 - composition –adhésion – cotisation.
L'association se compose de :a) membres actifs ou adhérents : les anciens élèves de l'École normale d’instituteurs du Nord et des structures qui lui ont succédé ou qui lui succéderont sont membres actifs dès qu’ils sont à jour de leur cotisation.
Les membres actifs versent annuellement, à titre de cotisation, une somme dont le montant est fixé, chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
b) membres bienfaiteurs : sont accueillis comme membres bienfaiteurs les individus ou les personnes morales contribuant ponctuellement financièrement au fonctionnement de l’association, sur proposition d’un membre actif, validée par le conseil d’administration.
c) membres honoraires : membre cotisant de l’association ayant quitté des fonctions « actives » et validé à l’honorariat de sa fonction (ex : secrétaire général honoraire).
d) membres d'honneur : sont présidents d'honneur de droit : le Recteur de l'Académie de Lille et l'Inspecteur d'académie du Nord, Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Peuvent être accueillis comme membres d’honneur, des personnalités ayant rendu des services signalés à l’association, sur proposition d’un membre actif, validée par le conseil d’administration.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Seuls les membres actifs prennent part aux délibérations et votes de l'assemblée générale. Les autres types de membres peuvent toutefois être invités, consultés et exprimer leur avis.
Le conseil d’administration fixe les modalités de recouvrement des cotisations.
Article 6. - radiations
La qualité de membre se perd par :a) la démission;
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Cette radiation sera soumise au vote de l’assemblée générale.
L'intéressé aura été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit, pourra exercer sa défense lui-même ou se faire représenter, pourra exercer un recours devant l’assemblée générale de l’association, assemblée générale qui statuera définitivement sur son cas.
Article 7. - affiliation
La présente association est affiliée à la Ligue de l’Enseignement-Fédération Nord et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette Ligue.Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du conseil d’administration validée par l’assemblée générale.
Article 8. - ressources
Les ressources de l'association comprennent :- le montant des différentes cotisations,
- les dons et les legs,
- les subventions de l'État, des départements et des communes,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs présents de l'association.Elle se réunit chaque année.
Les membres du conseil d'administration se seront réunis préalablement pour préparer l'ordre du jour de l’assemblée générale.
Les membres de l'association sont convoqués via le bulletin de l’Amicale.
L'ordre du jour, les pièces comptables du bilan financier et du projet de budget, tout comme le projet de modification des statuts si cela est inscrit à l’ordre du jour sont remis aux membres au début de l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral ou rapport d’activités de l'association. Ce rapport moral est soumis au vote de l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) et le projet de budget de l’année suivante à l'approbation de l'assemblée.
Le président et le trésorier proposent le montant de la cotisation annuelle. L’assemblée générale vote le montant de la cotisation annuelle retenue.
L’assemblée générale est appelé à voter le quitus au président et au trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Tous les votes sont réalisés à « main levée » ou à « bulletins secrets » sur demande d’un membre.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
Article 10 - assemblée générale extraordinaire.
Le président est amené à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour la dissolution de l’association. La convocation de l’assemblée générale extraordinaire est assurée par le secrétaire général.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 11 - conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d’administration de 10 à 18 membres actifs, élus pour 6 années par l'assemblée générale, renouvelable par tiers tous les deux ans.En cas de vacance de certains de ses membres, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Les candidatures déposées un mois avant la date prévue pour l'assemblée générale sont portées à la connaissance des électeurs par la voix du bulletin de l'Amicale ou par circulaire.
Le vote a lieu en assemblée générale à « main levée » ou à « bulletins secrets » si la demande en est formulée.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 12 – le bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article 13 –Communication
L'association devra, au moins une fois par an, publier un bulletin qui contiendra, les rapports d'activités et financiers, les documents et renseignements d'intérêt général pour les membres.Les procès verbaux des conseils d’administration sont consultables sur le blog. Les procès verbaux des assemblées générales sont consultables sur le site.
Article 14 – indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article - 15 - dissolution
En cas de dissolution prononcée de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, après l'acquittement des dettes de l'association, sera versé à l'œuvre des pupilles de l'École publique.« Fait à……………………………., le………………...
Le Président Le secrétaire général.
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